Downly traite vos données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Cette politique complète les CGV.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est LECOCQ Lucas, Entrepreneur individuel, SIREN 500 760 814, SIRET 500 760 814 00037, exerçant sous les enseignes / dénominations FLOWKUT / DOWNLY, située 416 - G4B, 73 rue Jouffroy, 59390 Lys-lez-Lannoy, France.
Contact RGPD : rgpd@downly.co
2. Données collectées
Selon votre usage du service, nous pouvons collecter :
- Identité et compte : nom, prénom, pseudonyme, e-mail, téléphone, mot de passe hashé, photo / bannière de boutique, bio, ville.
- Professionnel : raison sociale / enseigne, SIRET, forme juridique, adresse professionnelle, n° TVA le cas échéant.
- Transaction : annonces, commandes, montants, adresses d’expédition et de livraison, points relais, preuves photos / vidéos d’expédition ou de réception, messages, litiges.
- Paiement : identifiants techniques Stripe (Payment Intent, compte Connect). Downly ne stocke pas le numéro complet de carte bancaire.
- Support et marketing : demandes de contact, préférences de notification, consentement newsletter (opt-in explicite).
- Technique : logs de connexion, adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir politique cookies).
- Fiscalité plateforme : données nécessaires aux obligations déclaratives (DAC7 et assimilées).
Les données sont collectées directement auprès de vous, ou générées par votre utilisation du service. Certains champs sont obligatoires pour fournir le service (commande, expédition, paiement).
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat : création de compte, publication d’annonces, paiement, séquestre, livraison, litiges, messages.
- Obligation légale : conservation comptable / fiscale, déclarations plateforme, réponse aux autorités, lutte contre la fraude dans le cadre légal.
- Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention des abus, amélioration produit, statistiques agrégées, défense de nos droits.
- Consentement : newsletter et communications marketing, cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Destinataires
Les données peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :
- à nos équipes habilitées (support, modération, administration) ;
- à Stripe (paiement et Connect) — politique Stripe;
- aux partenaires logistiques / étiquetage (Mondial Relay) pour l’acheminement ;
- à l’hébergeur Vercel Inc. et prestataires techniques (e-mail transactionnel, monitoring) ;
- aux administrations compétentes lorsque la loi l’exige ;
- aux ayants droit ou autorités en cas de contrefaçon ou d’infraction, dans le cadre légal.
Downly ne vend pas vos données personnelles. Les autres membres ne voient que les informations publiques de profil / boutique et celles nécessaires à la transaction (ex. adresse d’expédition côté vendeur / livraison côté acheteur via les flux opérationnels).
5. Transferts hors UE
Certains prestataires (notamment Vercel Inc., Stripe) peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, ou autres mécanismes reconnus).
6. Durées de conservation
- Compte actif : données conservées tant que le compte est ouvert.
- Après clôture : conservation limitée au nécessaire (preuves contractuelles, obligations légales, litiges) puis suppression ou anonymisation.
- Transactions et facturation : jusqu’à 10 ans lorsque requis par les obligations comptables / fiscales.
- Preuves de litige / modération : durée nécessaire à la gestion du dossier puis archivage limité.
- Newsletter : jusqu’au désabonnement.
- Logs techniques : durée courte, proportionnée à la sécurité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès, rectification, effacement ;
- limitation et opposition ;
- portabilité lorsque applicable ;
- retrait du consentement (newsletter, cookies non essentiels) ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à rgpd@downly.co en précisant votre demande et un élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans les délais légaux.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans la politique de gestion des cookies.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, prestataires de paiement certifiés). Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à utiliser un mot de passe robuste et unique.
10. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès de mineurs. Si un compte mineur est porté à notre connaissance, il sera clôturé.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation. En cas de changement substantiel, une information peut être communiquée via le site ou par e-mail.
12. Contact RGPD
LECOCQ Lucas — Downly
416 - G4B, 73 rue Jouffroy, 59390 Lys-lez-Lannoy, France
E-mail RGPD : rgpd@downly.co
Contact général : hello@downly.co